Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
2. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 8 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   6. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
6. 14 amendements après l'article 3 : 14 contre · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3