Député · SOC
Suivre en RSS : Iñaki Echaniz, députéLes amendements d'Iñaki Echaniz
En clair
Iñaki Echaniz a déposé 474 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 191 amendements d'autres députés.
103 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros le fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revaloriser les aides personnelles au logement (APL) et à revenir ainsi sur le gel proposé par le Gouvernement. »
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« Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à de nouveau permettre aux étudiants extra-communautaires non-boursiers de bénéficier des aides personnelles aux logement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à de nouveau permettre aux étudiants extracommunautaires non-boursiers de bénéficier des aides personnelles aux logement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revaloriser les aides personnelles au logement (APL) et à revenir ainsi sur le gel proposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés crée, au sein du code des impositions sur les biens et services, un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de réhabilitation et de rénovation de logements incorporant des matériaux… »
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« Cet amendement vise à mettre en adéquation la taxe de séjour avec les réalités du marché en réhaussant le tarif maximal de la taxe de séjour susceptible d’être appliqué aux touristes logeant dans des palaces. »
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« Le présent amendement vise à assujettir les meublés de tourisme, de type AirBnB, autres que ceux constituant la résidence principale du loueur, au paiement de la TVA. »
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« Cet amendement vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. »
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« Le présent amendement vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilières en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens soumis à l’imposition sur les plus-values de cession. »
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« Le présent amendement vise à assujettir les meublés de tourisme, de type AirBnB, autres que ceux constituant la résidence principale du loueur, au paiement de la TVA. »
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« Cet amendement vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe foncière. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés travaillé avec l’USH propose de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des… »
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« Le présent amendement vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilières en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens soumis à l’imposition sur les plus-values de cession. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Ce sous-amendement du groupe socialistes est un écriture de compromis qui vise à intégrer des paramètres complémentaires pour accéder au dispositif jeanbrun dans l'ancien: »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer l’article 10 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir la réduction ou suspension de loyer prononcée par le juge dans le cadre de l'absence du respect des critères de décence énergétique, si la consommation énergétique du… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que le coût supporté par le locataire du fait de la moindre performance énergétique est apprécié à compter de la première demande faite au propriétaire par le locataire. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que le contrat de travaux de nature à permettre au logement concerné d’atteindre le niveau de performance exigible, doit être conclu avant le 1er janvier 2028 et non 2030… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à recentrer la dérogation pour travaux en copropriété afin de garantir l’atteinte effective de la classe énergétique obligatoire pour le logement. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture de l'article 1 de la proposition de loi transpartisane n°629 visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété portée… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre plus ambitieuses les rénovations de logements bénéficiant de la niche fiscale dite « dispositif Jeanbrun ». »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faire porter la responsabilité des préjudices issus d’une occupation illicite et subis par le propriétaire, aux fournisseurs d’énergie et de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend conditionner la conclusion d’un contrat d’énergie et de services de communications électroniques à un justificatif d’occupation. »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer une location minimale de douze ans, contre neuf dans la loi, en contrepartie de l'avantage fiscal du statut du bailleur privé lors de l'acquisition et de la rénovation d'un… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à circonscrire l’accès au statut du bailleur privé dans le logement ancien rénové à une rénovation énergétique permettant le gain de deux classes énergétiques dans le but d’inciter… »
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« Ce sous-amendement du groupes socialistes et apparentés vise à conditionner l’accès au statut du bailleur privé pour un logement ancien rénové à une rénovation énergétique performante du logement concerné. »
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« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à circonscrire l’accès au statut du bailleur privé dans le logement ancien rénové à une rénovation énergétique permettant le gain de deux classes énergétiques dans le but… »
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« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir le pourcentage minimal de 30 % de travaux d’un logement ancien rénové mis en location pour bénéficier du statut du bailleur privé. »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner l’éligibilité au nouveau prêt à taux zéro « famille », crée par la présente proposition de loi, à la primo accession et au seuil de ressources donnant droit au prêt à… »
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant notre amendement n°36 qui autrement tomberait, prévoit la possibilité pour l’agent ou salarié de demander, au bout de 15 ans d’occupation du poste, la suppression… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’esprit de notre amendement n°39, vise à limiter le périmètre du dispositif aux métiers prioritaires ou qu’on a pu appeler travailleurs essentiels, tels qu’ils… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »
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« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les loueurs de meublés de tourisme de bénéficier du mécanisme d’amortissement au régime BIC réel. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils des 2,7 millions de demandeurs. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété.Aujourd’hui l’écart de prix entre… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Si la majorité des professionnels de l'immobilier et des bailleurs remplissent leurs obligations de communication aux observatoires des loyers grâce à "Clameur", dispositif mis en place par les acteurs privés, certains arrêtés… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision rédactionnelle: toute surface ne donnant pas nécessairement lieu à un complément de loyer comme le montre la jurisprudence à Paris dans le cas des caves et des balcons filants à Paris (Cf. »
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« L'amendement précise que la justification du complément de loyer doit être indiquée dans l'annonce immobilière de mise en location du logement : aujourd'hui l'annonce immobilière ne doit contenir que la mention du complément de loyer mais… »