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Suivre en RSS : Hélène Laporte, députéeLes amendements d'Hélène Laporte
En clair
Hélène Laporte a déposé 261 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 274 amendements d'autres députés.
261 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendant nécessaire une dérogation en faveur de l'emploi de néonicotinoïdes ou substances assimilées. »
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« Le présent amendement de repli vise à réduire la composition du conseil de surveillance chargé d'évaluer l'opportunité de déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture. »
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« Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédaction initiale les dispositions relatives à l'autorisation en agriculture de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du seuil de revente à perte aux produits vendus sont marque du distributeur afin d'obliger ce… »
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« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) tout en conservant celle… »
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« Le présent amendement tend à rendre immédiate l'exclusion des produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH) de l'encadrement des promotions prévu au II de l'article 125 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020. »
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« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation jusqu'en 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP) et de l'encadrement… »
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« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l’alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) et à l’encadrement des promotions… »
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« Le présent amendement tend à ramener à 2026 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) et de l'encadrement des promotions… »
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« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) tout en conservant celle… »
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« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation jusqu'en 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP) et de l'encadrement… »
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« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l’alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) et à l’encadrement des promotions… »
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« Le présent amendement tend à ramener à un an (2026) la prolongation de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) tout en conservant… »
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« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) et à l'encadrement des promotions… »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Le présent amendement tend à instaurer un plafond dynamique à la sanction pécuniaire prévue à l'article 2 afin de tenir compte du cas de récidive. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le sens de l'article premier en prévenant toute interprétation restrictive qui consisterait - en contradiction avec la logique du texte - à appliquer l'interdiction posée par l'article L. 236-1 A du… »
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« Le présent amendement vise à corriger le titre de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, semble énoncer une évidence et renseigne mal sur le contenu de cette dernière. »
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« L'objet du présent sous-amendement est double : »
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« Le présent amendement vise à substituer à la sanction pénale prévue à l'article 2 une amende administrative, aux fins de conformité de la loi aux traités européens. »
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« Le présent amendement d'appel vise à rappeler la nécessité de mettre fin au cadre actuel des relations commerciales de l'Union européenne avec les Etats tiers qui permet des importations abondantes de denrées alimentaires produites par… »
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« Le présent amendement, en supprimant la mention de l'ANSES à l'alinéa 3, rétablit un parallélisme strict entre les termes du nouvel article L. 236-1 B et l'article précédent. »
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« La rédaction prévue par le texte de l'article 1er présente une limite : elle ne tire pas les conséquences du phénomène massif des surtranspositions qui marque notre droit national en matière de restriction d'usage de produits… »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« L'alinéa 49 de l'article unique de la présente proposition de résolution européenne invite le Gouvernement à demander à la Commission européenne de réaliser l'harmonisation du droit européen en matière environnementale et sanitaire en… »
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« L’alinéa 36 de l’article unique de la présente proposition de résolution européenne mérite d’être modifié dans le sens d’une plus grande fermeté. »
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« Le dernier membre de phrase de l’alinéa 35 de l’article unique de cette proposition de résolution européenne souffre de défauts de rédaction qui rendent confus le propos du législateur. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement tend à modifier comme suit l'affectation des fonds de la mission "Médias, livre et industries culturelles" : »
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« Le présent amendement vise à intégrer un sous-indicateur évaluant les pertes de récoltes intervenant chaque année sur l’ensemble des exploitations agricoles françaises en raison de l’interdiction par le droit national d’un produit… »
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« En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se… »
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« Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L'article 16, en rendant opposables les recommandations de la Haute Autorité de Santé, porte une atteinte directe et inédite à la liberté de prescription des médecins et méconnaît l'évidente nécessité d'une adaptation individuelle de… »
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« Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le dispositif TO-DE. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
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« L'objet du présent amendement est de réformer le système d'allègement du taux de CSG sur les retraites et les allocations de chômage dans le sens d'une répartition plus juste de cette contribution. »
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« Le présent amendement, préparé en collaboration avec Services aux Transports Routiers Lot-et-Garonne (STR47) vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les certains salariés, notamment du… »
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« L'objet du présent amendement est d'empêcher une aggravation du phénomène de trappe à bas salaire qui résulterait clairement de l'adoption de l'article 6 dans sa rédaction actuelle. »