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Suivre en RSS : Hélène Laporte, députéeLes amendements d'Hélène Laporte
En clair
Hélène Laporte a déposé 261 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 274 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement crée une aide à l'achat d'engrais et de… »
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« Cet amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d'autonomie et d'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles », doté de 36 250 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. »
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« Conformément au courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du Fonds de… »
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« Comme demandé dans le courrier adressé par le groupe LIOT à la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en réaction à la présentation du plan CASI, cet amendement renforce les moyens du fonds… »
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« Cet amendement majore de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », afin d'abonder l'action 22 « Gestion des… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernières années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« De nombreux produits importés sont aujourd’hui soumis à des exigences sanitaires, environnementales ou de traçabilité inférieures à celles imposées aux productions françaises, créant une distorsion de concurrence inacceptable pour les… »
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« Le présent amendement vise à établir un lien explicite entre les conclusions des conférences de souveraineté alimentaire et le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en affirmant que les dispositions du… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« L'alinéa 49 de l'article unique de la présente proposition de résolution européenne invite le Gouvernement à demander à la Commission européenne de réaliser l'harmonisation du droit européen en matière environnementale et sanitaire en… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L'article 16, en rendant opposables les recommandations de la Haute Autorité de Santé, porte une atteinte directe et inédite à la liberté de prescription des médecins et méconnaît l'évidente nécessité d'une adaptation individuelle de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
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« L'objet du présent amendement est de réformer le système d'allègement du taux de CSG sur les retraites et les allocations de chômage dans le sens d'une répartition plus juste de cette contribution. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à intégrer un sous-indicateur évaluant les pertes de récoltes intervenant chaque année sur l’ensemble des exploitations agricoles françaises en raison de l’interdiction par le droit national d’un produit… »
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« En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se… »
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« Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »
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« L'objet du présent amendement est de supprimer le plafond de 15 000 € affecté à la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières ou allaitantes. »
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« L'objet du présent amendement est de porter à 50% le taux de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (jusqu'ici établi à 20%) au lieu des 30% prévus par le projet de loi de finances dans sa rédaction actuelle. »
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« L'abandon du projet, délétère pour notre agriculture, d'aligner progressivement la taxation du gazole non routier sur celle du gazole routier est une des plus grandes victoires remportées par les agriculteurs français par leur ferme… »