Députée · RN
Suivre en RSS : Hélène Laporte, députéeLes amendements d'Hélène Laporte
En clair
Hélène Laporte a déposé 261 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 274 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« La taxe de solidarité additionnelle (TSA) s’applique aux contrats d’assurance complémentaire santé, avec des taux spécifiques pour certains contrats. »
-
« Actuellement, les dons en nature issus de leur production réalisés par les agriculteurs sont intégrés à leur résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations et contributions sociales. »
-
« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime… »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit, à son article 77, la suppression de la dotation annuelle versée aux régions au titre des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). »
-
« Le présent amendement vise à porter l’enveloppe de l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) de 1,3 à 3 millions d’euros, afin de renforcer l’accompagnement des exploitations fragilisées et de leur permettre… »
-
« L’indemnité de solidarité nationale (ISN), mécanisme conçu pour assurer une prise en charge publique des aléas exceptionnels, obéit à un régime de plus en plus restrictif qui prive de l’essentiel de son bénéfice une majorité… »
-
« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a créé, à l’article 73 A du CGI, un régime optionnel de provision réglementée permettant aux éleveurs de neutraliser ou de reporter l’imposition d’une partie de la hausse de valeur de leurs… »
-
« L'objet du présent amendement est de permettre un étalement dans le temps de la réintégration dans le résultat fiscal des stocks de fourrage consommé par les animaux lorsque celui-ci a été constitué sous le régime de l'épargne de… »
-
« Les exploitations agricoles font face à une volatilité croissante de leurs revenus, notamment sous l’effet de la répétition des crises climatiques. »
-
« Le présent amendement propose de porter à 600 000 € le plafond du régime réel simplifié, afin d’adapter le régime fiscal à la réalité économique des exploitations tout en leur permettant de conserver une comptabilité simplifiée. »
-
« Cet amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs en permettant à la majorité des cessions de bénéficier d’une exonération complète ou partielle des plus-values, afin de réduire les… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« L'objet du présent amendement est de restreindre aux seuls projets revêtant un intérêt agricole la procédure dérogatoire d'attribution d'un bien acquis par une SAFER instituée par le présent article. »
-
« Le présent amendement vise à imposer au Gouvernement une limite claire dans le processus de législation par ordonnance : celle-ci ne pourra aboutir à une situation de surtransposition du droit européen. »
-
« Le présent amendement tend à réduire de moitié le délai accordé au Gouvernement pour harmoniser le cadre réglementaire applicable aux bâtiments d’élevage et réviser les seuils applicables. »
-
« Le présent amendement vise à accélérer et sécuriser la mise en œuvre des conclusions des Assises du sanitaire, engagées afin d’adapter le système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la… »
-
« L'objet du présent amendement est de préciser les conditions d’appréciation de la dérogation prévue à l’article 4 en cas d’absence d’offre suffisante. »
-
« Le présent amendement vise à restreindre le champ des produits européens que l'article 4 entend imposer dans les restaurants collectifs publics, pour les produits transformés, à ceux dont l'ingrédient primaire est originaire de l'UE ou de… »
-
« L'objet du présent amendement vise à donner une base légale à une politique de préférence locale pour l'approvisionnement des sites de restauration collective. »
-
« Le présent amendement vise à pérenniser l’éligibilité des produits agricoles issus d’exploitations agricoles ayant atteint le niveau 2 de la certification environnementale dans le décompte des 50% de produits durables et de qualité… »
-
« L’objet du présent amendement est de supprimer une condition supplémentaire et imprécise posée par le texte pour interdire l’importation de produits ayant bénéficié de substances interdites. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique et économiques des fournisseurs de marques distributeurs alors qu’au fil des années la récurrence des appels d’offres a énormément évolué au détriment de la sécurisation des… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la prévisibilité et la sécurité des industriels en contraignant les distributeurs à les informer préalablement d’une baisse significative du niveau de commande, et à en fournir les justifications… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement vise à autoriser les médecins à détenir dans leurs cabinets l'ensemble des vaccins nécessaires à la mise en oeuvre des campagnes de vaccination, une possibilité aujourd'hui ouverte aux seuls médecins autorisés à… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
-
« Cet amendement a pour objet d'abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2 prévoyant un renvoi à décret pour déterminer la liste des filières concernées par la dérogation à l'interdiction d'utiliser le drapeau français ou un autre… »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Amendement de coordination juridique. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. »
-
« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Le présent amendement vise à réintégrer les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le dispositif TO-DE. »