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Suivre en RSS : Hélène Laporte, députéeLes amendements d'Hélène Laporte
En clair
Hélène Laporte a déposé 261 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 274 amendements d'autres députés.
261 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe "Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté" (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais également à encourager le Gouvernement à… »
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« L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué au Centre national de la propriété forestière (CNPF) dont les missions revêtent un caractère d’intérêt public majeur, en termes environnementaux comme économiques, ainsi que… »
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« Le fond de soutien à l’expression radiophonique (FSER) permet de faire vivre un tissu de radios associatives qui assurent un lien de proximité avec les citoyens créant du lien social, favorisent la diversité des opinions, donnent la… »
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« Le présent amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. »
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires ruraux mais aussi de contribuer très… »
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« L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué aux organismes publics chargés de l’administration et de la gestion des forêts françaises, domaniales comme privées. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à autoriser les médecins à détenir dans leurs cabinets l'ensemble des vaccins nécessaires à la mise en oeuvre des campagnes de vaccination, une possibilité aujourd'hui ouverte aux seuls médecins autorisés à… »
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« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de cotisation en fonction du… »
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« Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet d'abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2 prévoyant un renvoi à décret pour déterminer la liste des filières concernées par la dérogation à l'interdiction d'utiliser le drapeau français ou un autre… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Amendement de coordination juridique. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l'exigence de respect du plan Eco-Phyto par le plan d'action pluriannuel prévu à l'alinéa 36. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire, aujourd’hui obligatoire, est souvent mal perçu par les agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45 afin de maintenir l’assiette actuelle des obligés au titre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), toujours fondée sur la redevance pour pollution… »
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« Le présent amendement vise à revenir à la rédaction originelle de l'article 2 en ce qui concerne la fin de la surtransposition française sur les néonicotinoïdes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement de réécriture de l'article 2 de la proposition de loi porté par les députés du groupe Rassemblement national tend à proposer une rédaction permettant une réelle simplification des exigences françaises en matière… »
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« Le présent amendement vise à rétablir une disposition ajoutée en séance publique au Sénat et supprimée en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale qui impose à l'ANSES de motiver toute décision de rejet d'une demande… »
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« Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature ICPE, réintroduisant ainsi une disposition figurant dans la… »
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« L'objet du présent amendement de repli est de mettre fin au principe général d'interdiction des substances considérées comme ayant un mode d'action identiques aux néonicotinoïdes. »
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« Le présent amendement de repli vise à réduire la composition du conseil de surveillance chargé d'évaluer l'opportunité de déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture. »
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« Le présent amendement vise à consolider juridiquement la possibilité pour l'autorité réglementaire de renouveler une dérogation en faveur de l'utilisation de néonicotinoïdes au terme de la limite de trois ans. »
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« L'objet du présent amendement est de supprimer l'extension de l'interdiction de production, stockage et circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées à ces substances elles-mêmes. »
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« Le présent amendement vise à renvoyer au décret prévu à l'alinéa 14 le soin de déterminer, à la lumière des données scientifiques disponibles, s'il y a lieu ou non d'interdire la plantation de certains végétaux sur une parcelle ayant… »
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« L'alinéa 18, issu d'une réécriture adoptée lors de l'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques, impose au Gouvernement d'abroger sans délai le décret permettant de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes… »
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« Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendant nécessaire une dérogation en faveur de l'emploi de néonicotinoïdes ou substances assimilées. »
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« Le présent amendement vise à prévoir une exception générale au principe de non-régression prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement pour tous les cas où l'autorité réglementaire chercherait à mettre fin à une surtransposition… »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour les agriculteurs du montant des taxes perçues au titre de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. »
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« L'acétamipride est le seul néonicotinoïde autorisé dans l'union européenne jusqu'en 2033. »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. »