amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2398

Hélène Laporte RN · Article 49

En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+400 000 €+400 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−400 000 €−400 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué au Centre national de la propriété forestière (CNPF) dont les missions revêtent un caractère d’intérêt public majeur, en termes environnementaux comme économiques, ainsi que du point de vue de la lutte contre les incendies.

Les forêts privées françaises (qui représentent 60% de la surface forestière du pays, et notamment 90% en Nouvelle Aquitaine) souffrent d’une situation chronique de sous-valorisation qui n’autorise aucune aggravation de la baisse des moyens financiers mis à la disposition des organismes mentionnés plus haut.

Aussi, cet amendement :

– minore de 400 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

– abonde de 400 000 euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Auteurs 123

Hélène Laporte RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002398
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906