amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2889

Hélène Laporte RN · Article 2

En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 24.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet du présent amendement est de supprimer l'extension de l'interdiction de production, stockage et circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées à ces substances elles-mêmes.

Auteurs 123

Hélène Laporte RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002889
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437