Sous-amendement n° CE801

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Hélène Laporte a déposé ce sous-amendement le 13 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

"durée",

rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa :

« de trois ans renouvelable »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'acétamipride est le seul néonicotinoïde autorisé dans l'union européenne jusqu'en 2033. Il n'existe aujourd'hui aucune alternative.

Son interdiction en France en 2018 est une surtransposition dont la principale conséquence est de gréver la compétitivité de nos exploitations agricoles. Dans le secteur de la noisette par exemple, cette interdiction a conduit à de telles pertes de récoltes que la France doit importer d'importants volumes d'autres pays européens dans lesquels l'acétamipride est autorisé mais également au delà comme depuis la Turquie, pays qui utilise largement des néonicotinoïdes interdits en Europe.

Ce sous-amendement vise ainsi à permettre un renouvellement de l'exception prévue si aucun alternatif n'existe à son terme tant que le produit est autorisé sur le continent.