Amendement n° CE748

D'une part, cet amendement a pour objet de limiter dans le temps la durée d'application du décret dérogeant à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes. Le décret devra prévoir lui même cette durée dans la limite de trois ans, ce qui laissera notamment le temps de délivrer les autorisations de mise sur le marché avant l'utilisation des produits concernés à titre exceptionnel. De plus le décret devra être abrogé sans délai dès lors que les conditions mentionnées au II ter ne sont plus remplies.

D'autre part, cet amendement a pour objet de prévoir que l’interdiction temporaire de plantation ou replantation de végétaux attractifs pour les insectes pollinisateurs serait systématique après l’emploi de semences traitées avec de l’acétamipride, dans l’hypothèse de la mise en œuvre d’une dérogation à l’interdiction des produits contenant cette substance.