Les votes d'Hanane Mansouri

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 42
2. → rejeté L'article 38
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements après l'article 36 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
5. 5 amendements à l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36