Les votes de Guillaume Kasbarian

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   26 amendements à l'article premier : 24 contre, 2 pour · 7 adoptés, 19 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2