Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
277 amendements · les derniers déposés d'abord
Pour une génération sans sucre
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« L’interdiction ne saurait viser des éléments dépourvus de toute intention promotionnelle, qui participent à l’information du consommateur. »
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« L’énumération figurant à l'alinéa 9 de l'article premier, qui juxtapose des notions telles que « personnages », « jeux », « jouets », « animations », « références ludiques » ou « univers graphiques enfantins », ne répond pas aux exigences… »
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« Certaines références culturelles ou artistiques font partie du patrimoine commun et ne peuvent être assimilées à des dispositifs de captation de l’attention des enfants. »
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« La référence à des univers graphiques ou culturels ne saurait, en elle-même, caractériser un ciblage des enfants. »
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« L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations De nombreux personnages, univers ou références graphiques relèvent d’une culture partagée entre… »
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« L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations extensives. »
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« Le régime de sanctions prévu par le présent article apparaît disproportionné au regard des incertitudes juridiques entourant le champ exact de l’interdiction, notamment s’agissant de la définition des publics visés et des supports… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui constitue le critère déclenchant de l’interdiction de publicité et… »
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« Les produits et supports publicitaires concernés par le présent article sont souvent conçus et produits sur des cycles longs, impliquant des investissements significatifs. »
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« La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues par l’article premier est susceptible d’entraîner des difficultés opérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte tenu des délais nécessaires à l’adaptation des stratégies… »
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« La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues par l’article premier est susceptible d’entraîner des difficultés opérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte tenu des délais nécessaires à l’adaptation des stratégies… »
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« La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues par l’article premier est susceptible d’entraîner des difficultés opérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte tenu des délais nécessaires à l’adaptation des stratégies… »
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« La notion d’« activités promotionnelles » se caractérise par une grande imprécision juridique et recouvre un champ particulièrement large de pratiques, allant bien au-delà de la publicité stricto sensu. »
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« Le miel est un produit naturel non transformé, dont la composition, l’origine et les usages diffèrent fondamentalement de ceux des sucres ajoutés de nature industrielle. »
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« Les produits soumis à des obligations d’étiquetage nutritionnel ou sanitaire strictes fournissent déjà au consommateur une information complète et encadrée. »
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« Les produits commercialisés en circuit court ou en vente directe s’inscrivent dans une relation de proximité entre le producteur et le consommateur, qui permet une information directe et personnalisée. »
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« L’obligation d’étiquetage prévue par le présent article est susceptible de faire peser des charges administratives et financières disproportionnées sur les petites et moyennes entreprises. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques. »
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« L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. »
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« Le financement du dialogue social repose en France sur trois piliers : »
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« En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). »
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« Le présent amendement supprime le chèque énergie, qui devrait représenter en 2026 une dépense de plus de 650 M€ pour le budget de l’État. »
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« L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. »
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« Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abri a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. »
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« Le présent amendement vise à redéfinir les conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les ressortissants étrangers. »
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« Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques. »
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« Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. »
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« Le financement du dialogue social repose en France sur trois piliers : »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’éviter toute présentation trompeuse de son contenu réel. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Lors de son arrivée en prison, chaque détenu se voit ouvrir un compte personnel pour gérer son argent en prison. »
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« Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'incapacité permanente. »
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« Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'invalidité. »
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« Cet amendement vise à confier le recouvrement des sommes à l'administration fiscale. »
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« Cet amendement vise à autoriser la facturation du renouvellement des éléments du kit d'arrivée, lorsqu’une détérioration volontaire ou manifestement négligente est constatée. »
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« Lors de l'examen en commission de la présente proposition de loi, le rapporteur Éric MICHOUX a conclu son propos liminaire en expliquant que "quelle que soit la somme totale que ce dispositif permettra de prélever, cet élément financier… »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre qui n’avait jamais été atteint. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »