amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 59
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 7 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les miels, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le miel est un produit naturel non transformé, dont la composition, l’origine et les usages diffèrent fondamentalement de ceux des sucres ajoutés de nature industrielle. L’assimiler indistinctement aux autres substances sucrantes ajoutées ne tient pas compte de ses spécificités nutritionnelles, culturelles et agricoles, ni de son encadrement déjà strict par la réglementation européenne. Le présent amendement vise donc à exclure le miel du champ d'application de l'article.
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423