amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 64
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 7 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots :
« ainsi que les produits commercialisés dans le cadre de circuits courts ou de vente directe au consommateur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les produits commercialisés en circuit court ou en vente directe s’inscrivent dans une relation de proximité entre le producteur et le consommateur, qui permet une information directe et personnalisée. Leur soumettre une obligation d’étiquetage supplémentaire apparaît disproportionné et peu adapté à leurs modalités de commercialisation.
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000064
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423