amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3127
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
1 980 524
112 037
29 866
989
272 279
8 760
12 622
1 064 610
4 981
13 682
299 804
98 248
5 485
10 299
1 402
33 607
12 454
285
10 842
10 364
477
1 991 367
»
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). Ce chiffre représente plus du tiers des 136 700 nouvelles pensions de droit direct attribuées cette année-là à des agents ayant travaillé dans l’une des trois fonctions publiques.
Le présent amendement propose le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’État partant en retraite sur deux. Il baisse à cet effet le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour 2026, prévu à l’article 54 du présent projet, de 25 000 ETP. Il répercute ensuite cette réduction à due proportion des effectifs de chaque ministère, hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice).
Auteurs 7
- EPR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003127
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906