amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 63
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 7 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots :
« ainsi que les produits fabriqués par des entreprises de moins de 250 salariés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’obligation d’étiquetage prévue par le présent article est susceptible de faire peser des charges administratives et financières disproportionnées sur les petites et moyennes entreprises. Cet amendement vise à préserver la compétitivité des PME et TPE, dont les capacités d’adaptation sont plus limitées, sans remettre en cause l’objectif d’information du consommateur.
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423