Député · UDR
Suivre en RSS : Gérault Verny, députéLes amendements de Gérault Verny
En clair
Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.
1 150 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« La demande d’aide à mourir ne peut être recevable que si la personne a été pleinement informée des autres modalités d’accompagnement de la fin de vie, en particulier les soins palliatifs. »
-
« Il s’agit d’éviter que la demande d’aide à mourir ne soit en réalité la poursuite d’un désir suicidaire antérieur et non lié à l’état médical actuel. »
-
« Le caractère durable de la souffrance est un critère essentiel de légitimité. »
-
« Les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection peuvent voir leur discernement altéré ou être exposées à des pressions. »
-
« Afin de prévenir toute décision hâtive ou irréversible, le présent amendement introduit un mécanisme de réitération obligatoire, permettant à la personne de confirmer, dans la durée, sa volonté. »
-
« Certaines médications peuvent fausser le jugement. »
-
« La souffrance psychologique, qui peut être passagère, peut influer lourdement sur le consentement. »
-
« Cet amendement vise à subordonner l’accès à l’aide à mourir à la preuve que la personne a bénéficié d’une prise en charge palliative complète. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport d’évaluation sur l’organisation, les missions et l’efficacité des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
-
« Le présent amendement prévoit une obligation spécifique de produire et transmettre au Parlement une étude d'impact économique systématique pour tous les actes réglementaires présentant une portée significative sur l'économie et les… »
-
« Cet amendement vise à étendre l'intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir durant la période d'expédition des affaires courantes. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Le présent amendement vise à supprimer la prise en compte de la prime de partage de la valeur dans le calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales, afin d’éviter que cette prime exceptionnelle ne réduise artificiellement… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à supprimer le malus écologique, qui pénalise les ménages sans proposer de réelles alternatives. »
-
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie d’aérodromes afin d’identifier ceux ayant moins de 100 000 unités de trafic annuelles. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la disposition (article 26) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant l'instauration pour les grandes entreprises d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres… »
-
« Cet amendement a pour objet d’introduire un mécanisme de plafonnement de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le financement de l’audiovisuel public par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), introduit par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. »
-
« Cet amendement a pour objectif de permettre aux sociétés mères d'attribuer des BSPCE à leurs salariés et dirigeants lorsque l'ensemble de leurs filiales détenues à 95 % respecte les conditions d'éligibilité prévues à l'article 163 bis G. »
-
« Cet amendement vise à prolonger, pour une durée d'un an, le dispositif Pinel dans sa version antérieure à 2022, en vue de soutenir l'investissement des particuliers. »
-
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »
-
« Cet amendement vise à augmenter l'exonération de droits de mutation dans le cadre du dispositif Dutreil de 75 % à 85 %. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui instaure une contribution différentielle applicable aux contribuables titulaires de hauts revenus, avec pour objectif de garantir un taux d’imposition minimal de 20 % sur les plus hauts… »
-
« Cet amendement vise à proroger, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’abattement fiscal fixe applicable aux dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite. »
-
« Cet amendement vise à abroger l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit d'augmenter le taux de TVA applicable à l’achat et à l’installation des chaudières à gaz de 5,5 % et 10 % à 20 %. »
-
« Cet amendement vise la suppression de la CVAE pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises. »
-
« Cet amendement vise à réduire les seuils de la franchise en base TVA, notamment en ce qui concerne les entreprises étrangères exerçant une activité sur le territoire français. »
-
« Cet amendement vise à simplifier les conditions d'application des taux réduits de TVA pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, actuellement subordonnés à la production d’une attestation établie, datée… »
-
« Cet amendement vise à supprimer le malus écologique, qui pénalise les ménages sans proposer de réelles alternatives. »
-
« Cet amendement vise à la suppression de l'article 7 du PLF 2025, qui propose une augmentation de la fiscalité sur l'électricité, dont les modalités exactes seront déterminées par arrêté. »
-
« Cet amendement a pour objet d’introduire un mécanisme de plafonnement de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. »
-
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie d’aérodromes afin d’identifier ceux ayant moins de 100 000 unités de trafic annuelles. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le financement de l’audiovisuel public par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), introduit par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. »
-
« Cet amendement a pour objectif de permettre aux sociétés mères d'attribuer des BSPCE à leurs salariés et dirigeants lorsque l'ensemble de leurs filiales détenues à 95 % respecte les conditions d'éligibilité prévues à l'article 163 bis G. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le malus écologique, qui pénalise les ménages sans proposer de réelles alternatives. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme de redistribution d’une fraction des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée sur le territoire de chaque commune. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la disposition (article 26) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant l'instauration pour les grandes entreprises d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres… »
-
« Cet amendement vise la suppression de la CVAE pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui instaure une contribution différentielle applicable aux contribuables titulaires de hauts revenus, avec pour objectif de garantir un taux d’imposition minimal de 20 % sur les plus hauts… »