Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

788 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1879 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1878 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 1877 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  4. · N° 1876 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  5. · N° 1875 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 1874 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  7. · N° 1873 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1872 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1871 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  10. · N° 1870 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1869 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 2139 · Article 19 bis Retiré

    « Cet amendement modifie le délais. »

  13. · N° 2141 · Article 19 bis Retiré

    « Cet amendement modifie le délais. »

  14. · N° 2140 · Article 19 bis Retiré

    « Cet amendement modifie le délais. »

  15. · N° 2138 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 2137 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 2136 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 2135 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 2134 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  20. · N° 2133 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  21. · N° 2132 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 2131 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 2130 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 2129 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 2128 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  26. · N° 2127 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  27. · N° 2126 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 2125 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 2124 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  30. · N° 2123 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 2122 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  32. · N° 2121 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  33. · N° 2120 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 2119 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 2118 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 2117 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 2116 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  38. · N° 2115 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  39. · N° 2114 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 2113 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 2112 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  42. · N° 2111 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 2110 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  44. · N° 2109 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 2108 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  46. · N° 2107 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 2106 · Article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 2078 · Article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  49. · N° 2072 · Article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 2080 · Article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)