Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2211 · Après l'article 3 Adopté

    « Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié marchand reculerait de 0,3 % en 2026 comme en 2027 (même avis, § 51 et 53). »

  2. · N° I-2241 · Article liminaire Adopté

    « Dès les examens des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, l’auteur du présent amendement alertait, par des amendements poursuivant le même objectif, sur l’insoutenabilité de la trajectoire de nos finances publiques et sur la… »

  3. · N° I-CF1805 · Article liminaire Adopté

    « Dès les examens des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, l’auteur du présent amendement alertait, par des amendements poursuivant le même objectif, sur l’insoutenabilité de la trajectoire de nos finances publiques et sur la… »

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

  1. · N° CF2 · Article unique Adopté

    « Cet amendement de rédaction globale prévoit de clarifier le champ des instruments visés et, en conséquence, de faciliter la qualification de prise ferme, poursuivant ainsi le même objectif de la proposition de loi. »

Fin de vie

  1. · N° 1421 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement vise à rendre incompressible le délais de réflexion du patient avant la confirmation de sa demande. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3098 · Article 25 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de permettre aux sociétés mères d'attribuer des BSPCE à leurs salariés et dirigeants lorsque l'ensemble de leurs filiales détenues à 95 % respecte les conditions d'éligibilité prévues à l'article 163 bis G. »

  2. · N° I-3078 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »

  3. · N° I-3085 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement vise à la suppression de l'article 7 du PLF 2025, qui propose une augmentation de la fiscalité sur l'électricité, dont les modalités exactes seront déterminées par arrêté. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)