Amendement n° I-3085

Cet amendement vise à la suppression de l'article 7 du PLF 2025, qui propose une augmentation de la fiscalité sur l'électricité, dont les modalités exactes seront déterminées par arrêté. Il est essentiel que le législateur définisse lui-même les éléments clés d'une réforme aussi importante, particulièrement en ce qui concerne un sujet aussi sensible que la fiscalité de l'énergie.

En premier lieu, bien que le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de compenser les charges de service public liées à l'énergie et de sécuriser certains dispositifs de financement, il est indispensable de rappeler que les ménages ne doivent pas être les premiers contributeurs pour pallier les déséquilibres économiques et les erreurs de gestion passées dans le secteur de l’énergie.

Les consommateurs d'électricité, et notamment les ménages, ont déjà été fortement impactés par les augmentations successives des tarifs énergétiques au cours des dernières années. Toute nouvelle majoration du tarif d’accise sur l’électricité, comme le prévoit cet article, représenterait une charge disproportionnée et injuste pour les ménages. Les erreurs de gestion ou les choix budgétaires antérieurs ne doivent pas peser sur eux de manière excessive.

De plus, dans un contexte d'inflation persistante et de baisse du pouvoir d'achat, il est crucial de protéger les ménages contre une aggravation de la précarité énergétique. La stabilité des prix de l'électricité est un élément essentiel pour préserver les conditions de vie de nombreuses familles et garantir un accès équitable à l’énergie.

Enfin, il est impératif que l'effort budgétaire soit réparti de manière équilibrée entre les différents acteurs économiques, et que des alternatives à la hausse de la fiscalité sur l'électricité soient envisagées, telles que des réformes structurelles dans le secteur de l’énergie ou une répartition plus équitable des charges entre les différents consommateurs d’énergie, y compris les entreprises et les industries les plus consommatrices.