Amendement n° I-3090

Cet amendement vise à abroger l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit d'augmenter le taux de TVA applicable à l’achat et à l’installation des chaudières à gaz de 5,5 % et 10 % à 20 %. Une telle mesure aurait des conséquences négatives, tant sur les ménages que sur l’économie et l’environnement.

En premier lieu, la suppression de la TVA réduite sur les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) affecterait directement les ménages les plus modestes. Ces équipements, robustes et économiquement accessibles sans subvention publique, sont souvent leur seule option viable. Une hausse de la fiscalité rendrait ces chaudières inabordables pour beaucoup, risquant d'entraîner une stagnation des remplacements d’équipements obsolètes. Les ménages seraient ainsi contraints de supporter des coûts énergétiques accrus, avec des factures en hausse, ou même de renoncer à des investissements pourtant nécessaires.

Par ailleurs, cette disposition mettrait en difficulté le secteur industriel, en particulier les fabricants de chaudières françaises et européennes, dont les produits sont compatibles avec les gaz verts. En ralentissant le renouvellement des chaudières, la mesure porterait aussi un coup au secteur du bâtiment, qui traverse déjà une période difficile. Un risque non négligeable est l’essor du travail non déclaré, compromettant la sécurité des installations, lesquelles nécessitent une certification de conformité.

En outre, cette hausse de TVA serait en contradiction avec les objectifs de transition énergétique de la France. Le remplacement des anciennes chaudières par des chaudières THPE, associées à une régulation programmable, permet de réduire de plus de 30 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Retarder ces remplacements freinerait la rénovation énergétique des logements, ce qui aggraverait la situation en matière de lutte contre le changement climatique.

Enfin, la France dispose d’un potentiel considérable en matière de production de gaz vert. GRDF a démontré que le biogaz pouvait, d’ici à 2050, verdir intégralement le réseau gazier, en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone. Augmenter la fiscalité sur les chaudières compatibles avec ces énergies renouvelables entraverait cette transition vers des solutions plus durables.