Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 879
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 8 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Être dans une situation de souffrance permanente et quotidienne depuis au moins six mois. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le caractère durable de la souffrance est un critère essentiel de légitimité. Il ne saurait être admis qu’un désespoir temporaire fonde une décision irréversible.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000879
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364