Amendement n° 920

Le présent amendement vise à supprimer la prise en compte de la prime de partage de la valeur dans le calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales, afin d’éviter que cette prime exceptionnelle ne réduise artificiellement les allégements pour les bas salaires.

En intégrant la PPV dans la base de calcul des exonérations, l’article 6 introduit un effet de seuil défavorable aux salariés modestes, dont la rémunération pourrait dépasser le plafond d’éligibilité du seul fait du versement de cette prime. Ce mécanisme risque d’entraîner une augmentation du coût du travail, dissuadant les employeurs de verser cette prime ou de maintenir certaines embauches.

De plus, cette disposition constitue une remise en cause implicite du principe incitatif de la PPV, initialement conçue pour améliorer le pouvoir d’achat sans impact sur les exonérations sociales. En rendant son versement potentiellement pénalisant pour l’employeur, l’article 6 affaiblit son intérêt économique et réduit l’ampleur du soutien aux bas salaires.

L’amendement garantit ainsi une application plus claire et plus stable du droit social, en évitant une complexification inutile du calcul des exonérations et en assurant une meilleure prévisibilité pour les employeurs. Il permet de préserver intégralement l’objectif de la PPV tout en maintenant un dispositif d’allégements cohérent et équitable.

Son impact budgétaire est maîtrisé et justifié par un meilleur ciblage des exonérations, qui restent concentrées sur les salaires modestes sans être biaisées par le versement d’une prime exceptionnelle.