Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Amendement n° 19
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 20amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1174
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1174