Les votes de Gérard Leseul

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. → adopté L'article 24 bis
7. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
2. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
3. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
4. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
7. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
8. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
10. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6