Les votes de Frédérique Meunier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
2. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 8 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 9 contre, 1 pour · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. Diverses
   7 amendements après l'article 17 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3