Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 7 contre, 5 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 8 contre, 5 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3