Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   30 amendements à l'article premier : 15 contre, 9 pour, 6 abstentions · 12 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2