Les votes de Frédéric Petit

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé