Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
4. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).