Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 24 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
10. ✕ Contre
    20 amendements à l'article 17 et annexe : 20 contre · 15 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
11. ✓ Pour → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).