Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2