Les votes de Françoise Buffet

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
3. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre, 5 pour · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé