Les votes de François-Xavier Ceccoli

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
10. ✓ Pour → adopté L'article premier
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 4 pour, 4 contre · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).