Les amendements de François Gernigon
En clair
François Gernigon a déposé 387 amendements en premier signataire ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.
387 amendements · les derniers déposés d'abord
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. »
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« En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. »
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« En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité… »
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« Le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise. »
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« L’objectif de ce texte étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil de rémunération des bénéficiaires. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026. »
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« La formation constitue un levier central de réussite pour les parcours d’insertion. »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à sécuriser et protéger un nouveau modèle émergeant dans le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) : la coopérative d’activité et d’emploi (CAE). »
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« Cet amendement vise à conserver la supervision de la CNIL concernant les traitements par les assureurs aux fins de vérification des fraudes. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des personnes concernées par les traitements par les assureurs. »
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« Cet amendement vise à indiquer expressément les finalités interdites dans le cadre de l’autorisation générale des traitements des données de santé aux fins de vérification des fraudes. »
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« Cet amendement vise à préciser que les parties prenantes doivent privilégier les données sous forme de codes regroupés et non détaillés. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)… »
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« Afin d’assurer le respect de la tripartition organique des lois de financement de la sécurité sociale, le présent amendement déplace dans la troisième partie relative aux dépenses, l’article 12 sexies adopté en première lecture à… »
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« Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains installés en France sans y exercer d’activité. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains installés en France sans y exercer d’activité. »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en garantissant la… »
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« Le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), créé en 1979, constituait l’un des piliers des politiques d’emploi et d’insertion par l’entrepreneuriat. »
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« L’article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre aujourd’hui un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en garantissant la… »
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« L’article 9 du PLFSS pour 2026 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. »
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« L’article 8 du PLFSS pour 2026 prévoit d’instaurer un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, etc.). »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Dans les communes, les élus sont souvent adhérents d’associations locales. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« Cet amendement vise à préciser que la création d’entreprises nouvelles dans le cadre du projet se fasse sur la base d’une identification des emplois et activités de nature à respecter les critères de non concurrence et de complémentarité. »
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« Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. »
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« Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. »
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« La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. »