Amendement n° 115

François Gernigon HOR · Article 1er

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« afin de recenser »

les mots :

« notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ».

II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à proposer au choix des ».

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :

« au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l’article. L. 5132‑2‑1 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire habilité. A ce titre, l’IAE et le STPA apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes. Naturellement, ces emplois sont proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi.