amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 5
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En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 29 mai 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« afin de recenser »
les mots :
« notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à proposer au choix des ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :
« au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l’article. L. 5132‑2‑1 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des possibles solutions d’emplois accessibles à proposer au choix des personnes au même titre que les emplois en EBE.
Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes durablement éloignées de l'emploi de retrouver un emploi.
Le rôle du Comité local du droit à l'emploi, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire habilité.
A ce titre, les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes.
Naturellement, ces emplois seront proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 37 · Marie Pochon Tombé
- N° 115 · François Gernigon Tombé
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484