Amendement n° II-CF1375

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+35 000 000 €	+35 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−35 000 000 €	−35 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La formation constitue un levier central de réussite pour les parcours d’insertion. Cet amendement vise à rétablir le budget du Plan d’investissement dans les compétences dédié à l’IAE (PIC IAE) à son niveau de 2023, soit 100 millions d’euros. Il augmente donc de 35 millions d’euros les crédits du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Depuis 2024, les coupes successives dans le PIC IAE ont réduit de près de 35 % le budget formation, entraînant une chute du nombre d’heures de formation par salarié : de 8 heures par an en 2023 à seulement 4h45 prévues en 2025. Cette tendance met en péril la montée en compétences des salariés, dont 80 % ont un niveau de qualification inférieur au baccalauréat.

Dans un contexte économique marqué par des tensions sur le marché du travail et des besoins de main-d’œuvre qualifiée, il est essentiel de maintenir un effort soutenu en faveur de la formation dans les SIAE. Former ces salariés, c’est préparer leur retour durable à l’emploi et répondre concrètement aux besoins des entreprises locales.

Pour assurer sa recevabilité financière, il prévoit une réduction technique équivalente des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », qui appelle naturellement à être levée par le gouvernement.