Amendement n° II-CF1805

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En clair

Stéphane Mazars a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+35 000 000 €	+35 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−35 000 000 €	−35 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués au Plan d’investissement dans les compétences - Insertion par l’activité économique (PIC IAE), afin de le porter à 100 millions d’euros, niveau initial fixé lors de son lancement.

Ce plan, inscrit au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », soutient la montée en compétences des personnes accompagnées dans les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Or, les crédits dédiés à la formation ont été successivement réduits de 25 millions d’euros en 2024, puis de 25 millions d’euros en 2025, et subissent à nouveau en 2026 une baisse d’environ 35 %.

Ces diminutions fragilisent directement les parcours d’insertion. Près de 80 % des salariés en insertion disposent d’un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Entre 2023 et 2025, la durée moyenne de formation par salarié est passée de 8 heures à moins de 5 heures par an, alors même que les besoins des entreprises locales s’intensifient.

La formation représente pourtant l’un des leviers les plus efficaces du retour durable à l’emploi : elle facilite la reconversion, améliore l’employabilité et renforce la compétitivité des territoires.
Investir dans la formation des salariés en insertion, c’est à la fois lutter contre le chômage structurel et répondre aux tensions de recrutement dans de nombreux secteurs.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- d’abonder de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de minorer à due concurrence, soit 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

La minoration des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », telle que proposée, est purement technique et appelle le Gouvernement à lever le gage.