Amendement n° II-CF1376

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+237 000 000 €	+237 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−237 000 000 €	−237 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC. Il prévoit ainsi une hausse de 237 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2026, afin de maintenir la capacité d’accueil et d’accompagnement des structures d’insertion.

Aujourd’hui, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi bénéficient chaque année d’un parcours d’insertion, dont près des deux tiers retrouvent un emploi à l’issue de ce parcours. Chaque euro investi dans les SIAE génère en moyenne 1,5 euro de retour pour la collectivité, grâce à la baisse des dépenses sociales et à l’augmentation des recettes fiscales et sociales.

La baisse prévue dans le PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion, soit 20 000 équivalents temps plein conventionnés, fragilisant des structures qui sont pourtant des leviers essentiels du retour à l’emploi et de la cohésion sociale dans les territoires.

Cet amendement propose donc de rétablir les crédits à hauteur nécessaire pour garantir la continuité de ces parcours et donner à l’IAE les moyens d’agir efficacement auprès des publics les plus éloignés de l’emploi.

Pour assurer sa recevabilité financière, il prévoit une réduction technique équivalente des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », qui appelle naturellement à être levée par le gouvernement.