Amendement n° II-CF2051

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En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+237 000 000 €	+237 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−237 000 000 €	−237 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237 millions d'euros.

Cette augmentation est indispensable pour répondre aux besoins en postes des structures d’insertion et, surtout, aux besoins des salariés qu’elles accompagnent dans leur parcours vers l’emploi. Chaque année, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi bénéficient d’un parcours d’insertion ; parmi elles, près des deux tiers retrouvent une activité professionnelle.

La baisse de crédits prévue dans le PLF 2026 aurait des conséquences lourdes : elle conduirait à la suppression d’environ 60 000 parcours d’insertion, soit près de 20 000 équivalents temps plein conventionnés. Une telle réduction fragiliserait gravement les structures concernées et priverait de nombreux publics en difficulté d’un accompagnement essentiel vers l’emploi durable.

Cet amendement propose ainsi de préserver un financement à la hauteur des enjeux sociaux, économiques et humains que représente ce dispositif.

Cet amendement augmente de 237 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°33 « Financement des agences régionales de santé » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous défendons néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.

Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.