Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1392
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 9 du PLFSS pour 2026 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. Après la réduction du plafond d’exonération intervenue dans la LFSS pour 2025, une telle mesure aggraverait la baisse du pouvoir d’achat des jeunes en formation et alourdirait le coût du travail pour les employeurs.
Elle risquerait de freiner les recrutements, de fragiliser les entreprises formatrices et de compromettre le succès du modèle d’apprentissage, pourtant reconnu pour son efficacité en matière d’insertion professionnelle.
Le présent amendement propose donc de maintenir les exonérations actuelles afin de préserver le pouvoir d’achat des apprentis et la dynamique de l’emploi des jeunes.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001392
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907