Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2677 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »

  2. · N° II-2676 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »

  3. · N° II-2675 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »

  4. · N° II-2609 · Article 58

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »

  5. · N° II-2608 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. »

  6. · N° II-2607 · Article 58

    « Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. »

  7. · N° II-2606 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »

  8. · N° II-2605 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  9. · N° II-247 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »

  10. · N° I-3322 · Article 54

    « Les députés du Groupe socialistes et apparentés sont opposés à ce nouveau coup porté à la jeunesse par cet article qui introduit des droits d’inscription dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ainsi que dans les sections… »

  11. · N° I-145 · Après l'article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2504 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. »

  2. · N° 2494 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »

  3. · N° 2486 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »

  4. · N° 2485 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »

  5. · N° 2484 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %… »

  6. · N° 2462 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

  7. · N° 2424 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »

  8. · N° 2909 · Article 54

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  9. · N° 2412 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  10. · N° 2411 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  11. · N° 2406 · Article 49

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »

  12. · N° II-3003 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »

  13. · N° II-3001 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »

  14. · N° II-3000 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. »

  15. · N° II-2998 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  16. · N° II-2996 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  17. · N° II-1470 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »

  18. · N° II-1469 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  19. · N° II-1468 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »

  20. · N° II-1467 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps. »

  21. · N° II-1464 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »

  22. · N° II-1461 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par… »

  23. · N° II-1460 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter… »

  24. · N° II-1459 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui… »

  25. · N° II-1477 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3922 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du déploiement de la diffusion numérique terrestre DAB+. »

  2. · N° II-3969 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. »

  3. · N° II-3961 · Article 42

    « Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. »

  4. · N° II-3960 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. »

  5. · N° II-3400 · Article 42

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. »

  6. · N° II-3353 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »

  7. · N° II-3268 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »

  8. · N° II-3265 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

  9. · N° II-2251 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adoptée en CACE pour avis, vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de… »

  10. · N° II-2250 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  11. · N° II-2249 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  12. · N° II-2239 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. »

  13. · N° II-2225 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 »

  14. · N° II-1535 · Article 42

    « Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)