amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2239

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 42

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+8 400 000 €+8 400 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−8 400 000 €−8 400 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré.

Ce budget était de 24,9 millions d’euros en 2024 pour le second degré, il est désormais de 16,5 millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de 33 %.

L’indemnité de tutorat vient rémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner et former des étudiants futurs enseignants ou des collègues enseignants stagiaires.

Cette formation entre pairs est absolument nécessaire dans le processus d’apprentissage du métier : c’est au plus près du terrain que la compréhension du métier s’acquiert, dans la réalité des salles de classe.

A l’heure où le métier d’enseignant connaît une crise des vocations, directement liée aux conditions de travail dégradées des personnels, baisser de plus d’un tiers les indemnités de tutorat et donc la mise en place de ces dispositifs est un mauvais signal.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- abonde de 8 400 000 € en CP et en AE le titre 2 de l’action 10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation - du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré ;

- retire 8 400 000 € en CP et en AE du titre 2 du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 8

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002239
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324