amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3969

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 42

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+3 400 000 €+3 400 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−3 400 000 €−3 400 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC.

Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques.

Mais l’État participe très peu au financement des SMAC, qui restent majoritairement soutenus par les collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, les collectivités financent 4 fois plus les SMAC que l’État.

Pour le reste, les SMAC s’autofinancent, à 41 %, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes.

Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : crise sanitaire et ses conséquences durables, crise inflationniste qui impacte les coûts de l’énergie (+100 % en 2022), les salaires (+6,14 % en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9 % pour l’hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. Cette hausse des charges représente ainsi entre 15 % et 20 % pour les SMAC, selon les lieux. Et les collectivités, soit parce qu’elles sont elles-mêmes confrontées à des contraintes budgétaires, soit pour des raisons politiques, réduisent leurs subventions.

L’année dernière, les députés socialistes s’étaient mobilisés pour obtenir 6,8 m€ supplémentaires en direction des SMAC. Au final, le réseau aura obtenu la moitié avec 3,4 m€ supplémentaires. Cette année il s’agit d’obtenir l’autre moitié. Cet amendement demande donc 3,4m€ de crédits supplémentaires pour les SMAC.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement :
- diminue de 3 400 000 € en AE et CP l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture
- abonde de 3 400 000 € en AE et CP l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant - du programme 131 Création.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau SMAC.

Auteurs 8

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003969
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324