Les votes de Fanny Dombre Coste

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
5. 13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier