Les votes de Fabrice Barusseau

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14