Les votes d'Eva Sas

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'article 9

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique