Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes amendements d'Estelle Mercier
En clair
Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.
268 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le plafond d’emplois de France Travail à son niveau de la loi de finances (LFI) pour 2026 (48 632 ETP), en refusant la baisse proposée en projet de loi de finances (PLF) pour 2027 (-400 ETP). »
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« L’article 88 du PLF pour 2027 prévoit : »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la DGFiP, notamment ceux dédiés au contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) traduisent le partenariat entre l’État et les Régions pour adapter territorialement les objectifs du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux vise à tirer les conséquences de leur rapport d’évaluation sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022. »
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« Le présent amendement vise à garantir, en 2027, le financement de 32 000 parcours emploi compétences (PEC), soit le niveau prévu en PLF 2025, afin de préserver un outil essentiel d’accès à l’emploi pour les personnes rencontrant des… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Le droit au repos est une composante du progrès social. »
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« Le présent amendement renforce la contribution des grandes entreprises qui rachètent leurs propres titres pour les annuler. »
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« Cet article prévoit en 2027 un prélèvement 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
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« Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. »
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« Le report d’imposition attaché à l’apport-cession doit servir le financement des entreprises. »
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« Le présent amendement met fin à l’effacement des plus-values latentes lors de la transmission à titre gratuit d’un patrimoine. »
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« Cet article liminaire est le dixième de la série de budgets macronistes ayant conduit le pays au delà des 3000 milliards d'euros de dette. »
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« Cet amendement défendu par les députés du Groupe socialistes et apparentés propose la mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises du secteur pétrolier, ayant très largement profité du contexte géopolitique récent… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en ont le plus besoin : les TPE et PME. »
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« La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré le recul des prix du fret, selon… »
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« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la transmission des entreprises familiales. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l’exit tax. »
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« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation en les transformant en une CSG sur les héritages dorés afin de financer la mise en place d’une CSG progressive sur les… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes propose de mettre fin à l’effacement total des plus-value-latentes opérée lors d’une succession. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés a été adopté en commission des finances. »
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« Le présent amendement renforce la contribution des grandes entreprises qui rachètent leurs propres titres pour les annuler. »
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« Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. »
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« Le droit au repos est une composante du progrès social. »
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« Le report d’imposition attaché à l’apport-cession doit servir le financement des entreprises. »
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« Le présent amendement met fin à l’effacement des plus-values latentes lors de la transmission à titre gratuit d’un patrimoine. »
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« Cet amendement défendu par les députés du Groupe socialistes et apparentés propose la mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises du secteur pétrolier, ayant très largement profité du contexte géopolitique récent… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en ont le plus besoin : les TPE et PME. »
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« La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré le recul des prix du fret, selon… »
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« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la transmission des entreprises familiales. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l’exit tax. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes propose de mettre fin à l’effacement total des plus-value-latentes opérée lors d’une succession. »
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« Cet article pose problème sur la forme : il mélange volontairement un dispositif usuellement technique (l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu) avec des considérations bien plus politiques comme la fiscalisation de certaines… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2026 ; fonds essentiel pour notre système de santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises décidé cet été par décret. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer la fiabilité et la traçabilité des auditions réalisées dans le cadre de l’enquête interne diligentée à la suite du signalement de faits de violences sexistes et sexuelles en garantissant la… »
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« L’article 44 constitue une avancée importante dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l’enquête menée dans l’entreprise ou l’administration à la suite d’un signalement d’une violence sexiste ou sexuelle sera réalisée soit par un salarié spécifiquement… »